Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Il est inconcevable de rester toujours sans action quand on constate avec aisance que malgré les structures humanitaires sur place au Togo, en Afrique et partout ailleurs dans le monde plusieurs vies en arrivent à perdre de la manière la plus banale leurs dignités par manque d'assistance et de secours à temps.

Considérant les articles 4 et 16 alinéas 1, de la CHARTE AFRICAINE DES

DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES, et en vue de l'article 10 alinéa 1 de la CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES PEUPLES et conformément aux dispositions de la loi du 1 ^er juillet 1901, il est créé en république du Togo « ASSISTANCE » une Association humanitaire d'assistance et de secours ; une organisation à but non lucratif qui trouve important d'assister et de secourir en accompagnant les œuvres des structures et organisations humanitaires existentielles au Togo en Afrique et partout dans le monde .

TITRE I : DÉNOMINATION –– SIÈGE–– DUREE–– DISPOSITIF – LOGO – TENUE

Article 1 : Dénomination.

Il est créé en République du Togo "ASSISTANCE'' une Association Humanitaire qui trouve important d'Assistance et de Secourir. Une association à mais non lucrative et apolitique régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.

 

Article 2 : SIÈGE.

Le siège de « ASSISTANCE » est actuellement situé dans le Canton d'Afangnagan Commune de BAS MONO1 Préfecture BAS MONO.

Email : ongassistanceohas2021@gmail.com Tél : (+228) 90 87 76 83 Il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de l'Assemblée Générale de « ASSISTANCE ».

Article 3 : DURE.

La durée de vie de « ASSISTANCE » est illimitée.

Article 4 : DISPOSITIF (Slogan).

Deux slogans sont utilisés et résument les objectifs de « ASSISTANCE »

• Une minute perdue, une vie sauvée
• Perdre du temps pour gagner des vies

Article 5 : LOGO

« ASSISTANCE » dispose d'un Logo fond bleu comportant une croyance en jaune, une étoile en rouge et une carte de l'Afrique en blanc et dispose également d'une tenue de travail pour les différentes actions de terrain.

Article 6 : « ASSISTANCE » est dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D'INTERVENTION – MOYENS D'ACTION

Article 7 : BUT

L'Association « ASSISTANCE » a pour mais de porter assistance aux personnes en dangers.

Article 8 : Objectifs

Pour atteindre son mais, « ASSISTANCE » priorise les objectifs suivants :

1-Mettre en œuvre les structures et les moyens nécessaires pour assister les personnes en cas de dangers.

2- Prévenir et participer à la gestion des risques et catastrophes naturelles

3- Œuvrer à la préservation de la dignité humaine à travers des œuvres sociales à l'endroit des plus déminues et nécessiteux.

Article 9 : Domaine d'intervention de « ASSISTANCE »

L'Association exerce ses fonctions dans le cadre humanitaire à travers le secours et assistance aux vies, dans les domaines suivants :

- prévenir les risques et catastrophes naturelles

- secourir les accidentés

- secourir les sinistrés et victimes de catastrophes naturelles

- secourir les prisonniers et les plus démunis

Article 10 : Moyens d'action

Pour atteindre ses objectifs, « ASSISTANCE » :

- Organisera des séances de sensibilisation sur les actions et comportements à développer pour prévenir les risques et catastrophes naturelles par l'implication des canaux de communication Radio-télé et TIC et par des descentes sur des populations ciblées.

- Organisateur de séances de sensibilisation et de formations périodiques sur le code de la route par les canaux de communication Radio-télé , des TIC et des auto-écoles

- Disposera des équipes de secouristes bien formées pour la cause avec des véhicules de secours, des barques motorisées et d'un numéro vert pour être informées par les populations des cas d'accidents.

- Apportera des vies aux prisonniers suivant une période définie par le règlement intérieur et aux extrêmes pauvres ciblés par des études, en fonction des moyens disponibles

Titre III : MEMBRES- MODE D'ADHESION- QUALITE DE MEMBRE

Article 11 : Composition ( Catégories de membres )

L'Association comprend :

Des membres fondateurs

Des membres actifs

Des membres bienfaiteurs

Des membres d'honneur

Des membres partenaires

Article 12 : MEMBRES FONDATEURS

Est membre fondateurs de toute personne physique de nationalité togolaise ou étrangère ayant pris part, activement à la constitution de l'Association. Reconnue comme tel par le règlement intérieur de l'Association. Il est membre fondateur et ne peut être radier que par sa propre démission.

Article 13 : MEMBRES ACTIF.

Est membre actif toute personne physique qui prend part activement aux activités de l'Association et qui s'acquitte régulièrement du paiement de sa cotisation.

Article14 : MEMBRES BIENFAITEUR.

Est membre bienfaiteur toute personne physique qui adhère aux présents statuts sans participer activement à la vie de l'Association

Article15 : MEMBRES D'HONNEUR.

Est membre d'honneur Toute personne de nationalité togolaise ou non qui s'est distinguée dans le domaine humanitaire et épouse puis soutient d'une manière ou d'une autre, de près ou de loin le but et les initiatives de « ASSISTANCE »

Article 16 : MEMBRES Partenaires

Est membre partenaire toute personne physique ou morale œuvrant dans les secteurs techniques, politiques, sociaux - culturels et humanitaires de la communauté nationale et internationale.

Article 17 : Toutes les institutions membres de « ASSISTANCE » gardent leur autonomie vis-à-vis de ce dernier.

Article 18 : Adhésion.

Les modalités d'adhésion à « ASSISTANCE » sont les suivantes :

Outre les membres fondateurs ayant souscrit aux documents de l'organisation à sa création, l'adhésion de nouveaux membres se fera par une lettre écrite envoyée au secrétariat de « ASSISTANCE ». Le postulant remplira une fiche à lui envoyée par le secrétariat qu'il devra lui retourner. Cette fiche sera soumise au Bureau Exécutif qui étudiera et présentera la demande à l'Assemblée Générale (AG) qui statuera.

Après agrément, le postulant est invité à payer son droit d'adhésion.

Article 19 : Tout membre de « ASSISTANCE » à le droit d'être tenu informé des activités de l'association

Article 20 : Tout membre de « ASSISTANCE » doit :

se conformer aux prescriptions des statuts ;

• se conformer aux prescriptions des statuts ;
• contribuer à la réalisation des objectifs de l'Association ;
• s'acquitter d'une cotisation annuelle selon le taux fixé par le règlement intérieur.

Article 21 : La qualité de membre se perd :

• Par décès ;
• Par démission. La démission est constatée et acceptée par le BE suite au dépôt, par le membre en personne, de sa lettre de démission au président du BE ;
• Par abandon. Le membre est considéré comme abandonnant s'il reste sans participer aux AG (ordinaire et extraordinaire) et sans répondre de ses obligations pendant une période définie par le règlement intérieur.
• Rayonnement normal. La radiation est prononcée à l'encontre d'un membre lorsqu'il porte atteinte aux intérêts de l'Association dûment constatée et présentée comme une faute grave conformément au règlement intérieur. Elle est validée à une AG extraordinaire.

La perte de qualité de membre est prononcée sur proposition du Bureau Exécutif approuvée par l'AG et notifiée à l'intérêt par le Président du Bureau Exécutif. En cas de démission du Président, le secrétaire général assure son intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui statuera.

Article 22 : Le défaut de paiement de cotisation sur deux ans peut faire perdre à tout membre de l'organisation les droits et avantages suivants :

• La participation aux AG ;
• Les appuis techniques de « ASSISTANCE » ;
• La participation aux activités (appel à candidature, formation, visite d'échange, activités de secours etc.) de l'Association.

Article 23 : Quel que soit le motif de la perte de qualité du membre, l'intérêt ne peut prétendre à aucun avantage ou remboursement quelconque et il doit remettre au Bureau Exécutif (BE) les biens de l'Association qu'il détient.

TITRE IV : ORGANES ET ATRIBUTIONS

Article 24   Les organes de « ASSISTANCE » sont :

• L'Assemblée Générale (AG)
• Le Bureau Exécutif (BE)
• Le commissariat aux comptes

Article 25 : Assemblée Générale- Primauté-Composition-Périodicité Attributions

L'Assemblée générale est l'organe suprême de ''ASSISTANCE''. Elle est constituée par tous les membres en règle vis à vis de l'association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an en lieu et date retenue par le BE. L'AG peut être convoquée en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'association l'exige ou sur convocation du BE ou à la demande des 2/3 de ses membres en règle. Ses attributions sont :

• Examiner les rapports et programmes d'actions annuels du BE ;
• Adopter le rapport d'exécution et les résultats d'évaluation ex post des programmes d'activités menés par le Bureau Exécutif (BE) ;
• Amender et adopter les projets de nouveaux programmes sous-réserve des modifications suite aux négociations avec les bailleurs ;
• Réviser au besoin les textes de l'association ; - Entériner les élections des membres du BE ;
• Donner son approbation à la demande d'adhésion de nouveaux membres.

Article 26 : Prise de décision de l'Assemblée générale et Quorum

L'assemblée générale est validée à la majorité des 2/3 de ses membres en règle.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'AG est rapportée à une semaine plus tard. Après une semaine de rapport, l'AG a lieu quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l'AG seront prises à la majorité relative

Article 27 : Le Bureau Exécutif (BE) a pour attributions :

• Recruter le/(les) compétence(s) nécessaire(s) pour exécuter le plan d'action adopté à l'AG ;
• Assurer la mise en œuvre des programmes et projet de l'Association par le biais d'une équipe technique et compétente ;
• Etablir les rapports et les plans de travail annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;
• Veiller à une exécution correcte des projets initiés ; - Évaluer les activités et rapport trimestriels ;
• Développer une vision prospective pour l'Association ;
• Organisateur des Assemblées Générales ;
• Négocier et mobilisateur les ressources pour le fonctionnement de l'Association ;
• Développeur des partenariats techniques et financiers ;
• Choisir les zones d'intervention de l'Association ;
• Veiller à une gestion rigoureuse du matériel ;
• Veiller à une gestion rationnelle et transparente des finances ;
• Veiller à une gestion rigoureuse du personnel ;
• Assurer le fonctionnement des différents organes de l'Association ;
• définir les orientations stratégiques et techniques de l'Association ;
• définir les grandes lignes des plans d'actions triennales.

Article 28 : Mandat du BE.

La durée du mandat d'un membre à un poste du BE est de 3ans renouvelable. En cas de non renouvellement, les membres du bureau du BE sortant ont 10 jours ouvrables pour passer service.

Article 29 : Composition du Bureau Exécutif (BE)

Le BE est élu par l'AG et est composé de Cinq (05) membres :

• Président
• Secrétaire Général
• Secrétaire Général Adjoint
• Trésorier Général
• Organisateur Général

Article 30 : Les attributions du Président sont :

• Représenter « ASSISTANCE » partout où besoin sera,
• Convoquer et animer les réunions du BE et AG conformément aux échéances retenues ;
• Assurer la police des débats ;
• Faire adresser aux membres les convocations et documents de travail un mois au moins à l'avance pour les Assemblées Générales ordinaires ;
• Veiller à la mise en œuvre des activités de l'Association ;
• Exécuter les sanctions retenues par l'AG à l'endroit des membres ;
• Attirer l'attention des membres sur l'utilisation rationnelle des ressources de l'Association ;
• Valider les accords de coopération négociés auprès des partenaires ;
• S'occuper mutuellement des personnes volontaires de nationalité togolaise ou étrangère

Article 31 : Le Secrétaire Général en collaboration avec son adjoint est chargé de :

• Rédiger les rapports de séances ;
• Rédiger les procès-verbaux ou comptes rendus de séances et les convocations pour les membres de l'AG ;
• Traiter et effectuer ou classer les courriers du BE ;
• Assurer la mise à disposition des documents des membres du BE, les documents nécessaires pour la tenue des réunions ;
• Assurer une stratégie de communication au sein des membres du BE ;
• Veiller à la visibilité de l'Association.
• il est le coordinateur des projets. Il a pour tâche l'organisation matérielle des projets et programmes retenus par le Bureau Exécutif. Il définit au préalable en collaboration avec le Trésorier Général la budgétisation du projet ou programme qui reçoit l'approbation du Bureau Exécutif. Il a le devoir de travailler avec les membres ressources de plusieurs spécialités à charge de l'Association. Il est présenté à produire des rapports pour soumission à l'Association après chaque activité menée.

Article 32 : Le Trésorier Général est chargé de :

• Constater et suivre les entrées et les sorties des ressources ;
• Étudier les rapports financiers du Bureau Exécutif et éclairés les autres membres de l'Association ;
• Tenir une comptabilité (recettes et dépenses) et une comptabilité matière ; - Préparer les budgets relatifs aux activités du Bureau Exécutif et les soumettre à l'AG ;
• Faire l'état des dépenses exécutées par le Bureau Exécutif ;
• Veiller à une traçabilité des recettes de l'Association
• Recouvrir périodiquement (tous les mois) les cotisations et toutes les autres sommes dues à l'Association puis procéder à leur versement ; - Préparer les bilans de l'Association et rapports financiers pour l'AG.

Article 33 : Organisateur Général.

L'Organisateur général doit veiller à l'application des décisions du BE ou de l'AG. Il met en place les actions ou du moins les coordonnées. Il est appelé à représenter l'Association auprès des partenaires ; à communiquer en son nom dans la presse ; les médias vers les adhérents.

Sous la supervision directe du trésorier général, l'Organisateur Général assure la gestion des matériels et des actifs du parc ; il assure surtout le rôle de planification, d'organisation, de coordination et d'évaluation des aspects logistiques avec et approvisionnement en étroite collaboration avec les autres départements.

En cette qualité, ses taches se subdivisent en différentes parties bien distinctes :

Sur le plan logistique

• Évaluer en collaboration avec le trésorier général les besoins en logistique, et assurer le processus des acquisitions de biens et services ;
• Superviser en collaboration avec les utilisateurs les entretiens et réparations nécessaires au bon fonctionnement des moyens ;
• Évaluer en collaboration avec les directeurs des besoins en logistique, tant au niveau national qu'international et initier le processus d'acquisitions de biens et services ;
• Assurer l'harmonisation et le contrôle de l'utilisation des matériels et équipements au sein du parc ;
• Superviser la gestion des stocks de fournitures, des articles non consommables (équipements et matériels), ainsi que les inventaires ; Assurer la gestion permanente des bureaux et résidences ;
• Assurer la rédaction des contrats logistiques.

Sur les plans gestion de parc roulant

• Superviser directement les chauffeurs ;
• Coordonner la gestion du parc roulant de l'Association ;
• Assurer l'état des moyens et leurs mises en bonne fonctionnalité ;
• Vérifier périodiquement les fiches de bord des véhicules ;
• Suivre les papiers des véhicules en collaboration avec les chauffeurs ;
• Assurer l'envoi et vérifier les rapports des véhicules des coordinations tous les mois ;
• Gérer l'approvisionnement en carburant ;
• Être l'interlocuteur direct vis-à-vis des tiers concernant le parc roulant : concessionnaires, garages de réparation, fournisseur de carburant, assurance …

Sur le plan gestion des résidences et bureaux

• Assurer la gestion permanente des bureaux et résidence de l'Association ;
• Évaluer et assurer la disponibilité ainsi que l'aménagement des espaces pour les besoins de l'Association ;
• Assurer le suivi des entretiens, réparation et montage

Article 34 : Le commissariat aux comptes (CC) composé de deux personnes dont une élue par l'AG pour un mandat de 2ans renouvelable. Le deuxième membre est choisi librement par le premier. Il est chargé de :

• contrôler la gestion financière et comptable de l'Association.
• Contrôler la régularité et la sincérité des informations produites par le BE sur la gestion administrative, comptable et financière de l'Association ; - Vérifier régulièrement les informations sur le patrimoine de l'Association.
• Il produit un rapport annuel.

Le commissariat aux comptes est autonome et peut faire appel à d'autres membres de l'Association pour l'assister dans ses activités.

Article 35

Il est considéré comme personnel et gérer comme t'elle toute personne physique active de l'Association

Article 36

• Le BE au-delà des volontaires pour le personnel peut se donner la latitude de recruter ou de nommer des compétences qu'il juge utiles pour l'atteinte de ses objectifs.
• Chaque personnel nommé est susceptible d'être relevé de ces fonctions si le BE le juge nécessaire pour l'atteinte des objectifs de l'Association.

TITRE V : LES RESSOURCES

Article 37 : Provenance des ressources de « ASSISTANCE » sont constituées par

• Les frais d'adhésion ;
• Les cotisations annuelles des membres ;
• Les dons et jambes ;
• Les subventions ;
• Les recettes provenant des diverses activités organisées par l'Organisation ; - Les emprunts.
• Tout autre revenu dont la perception n'est pas incompatible avec les dispositions légales et réglementaires.

Article 38 : Gestion financière – Ouverture de compte bancaire Les ressources financières de l'Association sont déposées sur un compte bancaire ouvert en son nom dans les livres d'une banque de 1er rang du lieu de son siège social. Chaque retrait de fonds sur le compte nécessitera la signature du trésorier général, de l'Organisateur Général et du président du BE

Le budget de l'Association est annuel. Il est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses de l'Association.

Article 39 : Caisse au niveau du trésorier général pour les dépenses courantes.

Pour les dépenses courantes, un fonds de caisse est mis en liquidité à la disposition du Trésorier. Le montant de ce fonds est déterminé par décision du Bureau Exécutif.

Article 40 : Affectation des ressources

Les comptes de l'Association sont arrêtés à la fin de chaque année civile. Le premier exercice prend fin le 31 décembre de l'année suivant celle de la création.

Le Bureau Exécutif doit, chaque année avant le 31 mars, dresser un rapport sur la gestion de l'Association de l'exercice écoulé et y joindre les états financiers. Il soumet le rapport au quitus de l'Assemblée Générale.

Article 41 : Droit d'adhésion - Cotisations

Les taux du droit d'adhésion et des cotisations sont fixés dans le règlement intérieur et peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale compte tenu des besoins financiers de l'Association.

Article 42 : « ASSISTANCE » peut s'investir dans des projets qui jettent les bases de son autofinancement.

TITRE VI : MODIFICATIONS TRANSITOIRES

Article 43 : Modification.

Tout membre désireux de modifier une disposition des statuts ou du règlement intérieur, soumet sa proposition de modification au BE au moins 3 mois avant la tenue de l'AG. Ses statuts ou règlement intérieur une fois révisés par l'AG, doivent parvenir aux membres un mois après l'AG.

Article 44 : La dissolution de « ASSISTANCE » ne peut intervenir que sur la demande justifiée et signée par les deux tiers au moins des membres. Cette dissolution est prononcée par l'AG à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

En cas de dissolution de « ASSISTANCE », l'actif net est développé à une œuvre sociale.

Article 45 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau Exécutif et soumis à l'approbation de la première Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce règlement déterminea les conditions détaillées propres à assurer l'exécution des présents statuts ou les modalités d'accomplissement des opérations constituant l'objet de l'Association.

Article 46 : Les présents statuts adoptés par l'AG entrent en vigueur dès leur approbation légale et seront publiés.

L'Assemblée Générale

Fait à Afangnangan, le 09 Avril 2022